Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 08.01.2025

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont ARMURO S.R.L. ("ARMURO", "nous", "l'Opérateur") collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs des applications de la suite ARMURO ("l'Utilisateur", "le Client"), conformément au Règlement (UE) 2016/679 ("RGPD") et à la législation roumaine applicable.

Cette politique s'applique à toutes les applications web et mobiles exploitées sous le nom ARMURO.

1. Responsable du traitement

ARMURO S.R.L.

Siège social : Bucarest, Secteur 1, Str. George Enescu n° 11–11A, bureau 1

N° de TVA : RO39489612

N° de Registre du Commerce : J2018002571123

E-mail : app@armuro.com

ARMURO est un responsable du traitement des données personnelles au sens du RGPD.

Conformément à l'article 37 du RGPD, ARMURO n'est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute demande relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Catégories de données personnelles traitées

Selon l'utilisation des applications ARMURO, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être traitées :

2.1. Données d'identification et de contact

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• titre professionnel ;
• entreprise/entité représentée ;
• détails de facturation (le cas échéant).

2.2. Données d'authentification

• nom d'utilisateur ;
• mot de passe (stocké sous forme cryptée).

2.3. Données professionnelles et opérationnelles

• informations saisies dans les applications par le Client ;
• données relatives à l'utilisation des fonctionnalités ;
• configurations de compte, paramètres et préférences.

2.4. Données techniques

• adresse IP ;
• type d'appareil, système d'exploitation, navigateur ;
• données de journalisation (logs), erreurs et journaux de sécurité ;
• date et heure d'accès aux applications.

ARMURO ne traite pas intentionnellement de catégories particulières de données personnelles telles que définies par l'article 9 du RGPD.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

ARMURO traite les données personnelles pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :

a) Fourniture des services ARMURO

Base juridique : exécution d'un contrat (Article 6(1)(b) du RGPD)

• création et administration des comptes utilisateurs ;
• accès aux fonctionnalités de l'application ;
• support technique et communication opérationnelle.

b) Sécurité, prévention des abus et amélioration du service

Base juridique : intérêt légitime (Article 6(1)(f) du RGPD)

L'intérêt légitime d'ARMURO consiste à :

• assurer la sécurité des applications et de l'infrastructure informatique ;
• prévenir les accès non autorisés, la fraude et les utilisations abusives ;
• protéger les secrets commerciaux et les droits de propriété intellectuelle ;
• analyser les performances et améliorer les fonctionnalités.

c) Vérification de l'éligibilité de l'utilisateur

Base juridique : intérêt légitime (Article 6(1)(f) du RGPD)

Dans certaines situations, ARMURO peut traiter des données supplémentaires pour vérifier l'identité, la capacité professionnelle et la finalité de l'utilisation de la plateforme, notamment pour empêcher l'accès par des concurrents ou une utilisation non autorisée.

d) Obligations légales

Base juridique : obligation légale (Article 6(1)(c) du RGPD)

• respect des obligations fiscales, comptables et d'archivage ;
• respect des demandes des autorités publiques compétentes.

e) Communications commerciales (le cas échéant)

Base juridique : consentement (Article 6(1)(a) du RGPD)

informations concernant les nouvelles fonctionnalités ou mises à jour, lorsque l'Utilisateur a donné son consentement.

4. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être divulguées, strictement dans la mesure nécessaire, aux :

• prestataires de services informatiques et d'hébergement ;
• prestataires de services de paiement ;
• prestataires de services de support technique ;
• consultants juridiques, financiers ou d'audit ;
• autorités publiques, sur la base d'une obligation légale.

ARMURO ne vend pas, ne loue pas et ne transfère pas de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts internationaux de données

Lorsque certains services impliquent le transfert de données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ARMURO garantira l'existence de garanties appropriées conformément au RGPD, telles que des clauses contractuelles types ou des décisions d'adéquation rendues par la Commission européenne.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

• pendant toute la durée d'existence du compte utilisateur ;
• par la suite, pendant la période nécessaire pour se conformer aux obligations légales applicables ;
• ou jusqu'à l'exercice du droit à l'effacement, conformément à la loi.

7. Droits de la personne concernée

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• le droit d'accès aux données ;
• le droit de rectification des données ;
• le droit à l'effacement des données ("droit à l'oubli") ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit à la portabilité des données ;
• le droit d'opposition au traitement, y compris le traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• le droit de retirer son consentement, lorsque le traitement est basé sur le consentement ;
• le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP).

Les demandes peuvent être envoyées à : app@armuro.com.

8. Sécurité des données

ARMURO applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment :

• le cryptage des données sensibles ;
• le contrôle d'accès aux systèmes ;
• des procédures de sauvegarde et de récupération ;
• la surveillance et l'audit de sécurité.

9. Cookies et technologies similaires

Les applications ARMURO utilisent des cookies strictement nécessaires au fonctionnement correct et sécurisé de la plateforme.

Les cookies analytiques ou autres technologies similaires ne sont utilisés que sur la base du consentement explicite de l'utilisateur, le cas échéant. Des informations supplémentaires peuvent être fournies dans une Politique relative aux cookies distincte.

10. Modifications de la politique de confidentialité

ARMURO se réserve le droit de mettre à jour périodiquement cette Politique de confidentialité. Les modifications significatives seront communiquées aux Utilisateurs de manière appropriée avant leur entrée en vigueur.

11. Contact

Pour toute question, demande ou pour l'exercice des droits relatifs à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : app@armuro.com